Notre Politique

2.1 En cas de présence continue du personnel sur les lieux, le client doit prévoir des repas chauds, qui sera consommé avant ou pendant la prestation et qui restera à la charge du client.

2.2 Le client doit prévoir une place de parking à proximité du lieu de la prestation pour une camionnette.

2.3 Le Client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie.

2.4 Si la Prestation doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la Prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel de RART Agency en cas d'intempérie.

2.5 L'entreprise RART Agency se réserve le droit de remplacer certains équipements par d'autres de qualité équivalente en cas de nécessité.

2.6 Le client pourra, suite à la signature du contrat, prendre connaissance de nos listings musicaux pour la partie animation musicale et sera mis en rapport avec l'animateur, afin d'indiquer ses préférences.

2.7 Dans le cas où le client est insatisfait de la prestation musicale fournie, aucun remboursement ne pourra être demandé à RART Agency à titre de dédommagement.

2.8 Le Disc-Jockey est déterminé un mois avant la prestation. RART Agency se réserve le droit de remplacer l'animateur ou les artistes au dernier moment dans le cas d'un imprévu (maladie, accident, etc.) par d'autres de qualité équivalente.

3.1 Une facturation de frais de déplacements sera appliquée selon le tarif en vigueur soit 0,6 €/km (aller simple), pour toute prestation au-delà de la ville de Calais.

3.2 Une facturation de frais d'hôtel sera appliquée selon tarif en vigueur soit 50,00 € pour toute prestation au-delà de 50 km du siège social de RART Agency.

3.3 L'heure d'arrivée de notre personnel sur le lieu de la prestation n'est pas l'heure du début de la prestation. Dans le cadre d'un mariage, le Disc-Jockey arrive et installe le matériel de 18h à 19h et doit être opérationnel à 20h30 au plus tard sauf cas particulier ou options. La période de 19h à 20h30 est une marge de manœuvre pour anticiper tout retard imprévu.

3.4 L'heure maximale de fin de soirée est fixée à 4h00, une heure supplémentaire sera nécessaire au démontage.

4.1 Les prix indiqués et facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.

4.2 Le taux de la TVA applicable est de 20 % sur l'ensemble des services.

5.1 Acompte à régler par le client, comme suit :

• 30% du prix total, à la réservation de la prestation
• 30% du prix total, 6 à 3 mois avant la prestation
• 40% restants du prix total, 1 mois avant la prestation (solde à réception de la facture)

Si toutefois ces délais ne peuvent être appliqués, un acompte jusqu'à 50% peut être demandé par l'agence.

5.2 Conformément à l'article 3 de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, les prorogations d'échéances entraîneront automatiquement la perception d'agios au taux de 1,5 fois le taux légal.

5.3 Le non-respect par le client de l'une de ces conditions aura pour conséquences : l'exigibilité immédiate de toute somme restante due, sans prise en compte du mode et des termes de règlement initialement prévus. Le paiement de 15% en sus sur le montant des sommes exigibles pour frais de recouvrement.

6.1 Le client est seul responsable de la soirée. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d'autorisations administratives en temps opportun (Horaires, SACEM…).

6.2 L'entreprise RART Agency dispose d'une assurance pour les dégâts qu'elle pourrait malencontreusement occasionner lors d'une de ses prestations.

6.3 Le client en qualité d'organisateur assume l'entière responsabilité du comportement et des actes des invités. Il sera seul responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par ses convives.

6.4 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu'à réception du matériel réparé.

6.5 Si le matériel n'est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

6.6 La responsabilité de RART Agency ne saurait être engagée suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique du site de réception.

6.7 Suite à tout incident technique non imputable à RART Agency et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l'intégralité du montant de la prestation.

6.8 En cas de panne ou d'incident technique imputable à RART Agency, un avoir calculé sur la base de la valeur locative pourra être déduit de la prestation.

7.1 Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution des présentes doivent faire l'objet d'une demande en recommandé avec accusé de réception et seront si possible soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer qui sera le seul compétent.