Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, RART Agency est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de devis — traitement et suivi de vos demandes de prestations événementielles ;
• Gestion de la relation client — communication relative à la préparation et au suivi de votre événement ;
• Amélioration de nos services — analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site ;
• Obligations légales — conservation des données de facturation conformément au droit fiscal français.

4. Base légale du traitement

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de devis ;
• L'exécution d'un contrat (article 6.1.b) — dans le cadre de la réalisation d'une prestation ;
• L'intérêt légitime (article 6.1.f) — pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site ;
• Une obligation légale (article 6.1.c) — pour la conservation des données comptables.

5. Durée de conservation

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à RART Agency et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Peuvent toutefois avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions :

• Notre hébergeur (OVH SAS) pour le stockage technique des données ;
• Notre prestataire d'analyse d'audience (Google Analytics) sous forme anonymisée ;
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale.

7. Transferts de données hors Union Européenne

Certaines données de navigation peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@rartagency.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

RART Agency met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS des échanges (certificat HTTPS) ;
• Accès restreint aux données par authentification ;
• Hébergement sécurisé chez OVH (certifié ISO 27001) ;
• Sauvegardes régulières et plan de continuité.

10. Modification de la politique

RART Agency se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.